Sarastro

Paris is fining Airbnb 12,500,000€ for 1000 listing on their website not displaying the requried 13 digit registration number. The fine is 12,500 per illegal listing. Airbnb probably has 30,000 to 40,000 such listings so this is probably just the city's first slavo in what might become an expensive battle for Airbnb. Airbnb claims they are innocent of any wrong doing.

Additionally, the city wants to reduce the total annual number of nights per year that an owner may rent his property from 120 to 30.

I don't have a link to the article in le Figaro but have included it here:

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La Ville de Paris lance une nouvelle attaque contre Airbnb

La capitale assigne en justice la plateforme de location qu’elle accuse d’héberger 1 000 annonces illégales.

HAYAT GAZZANE (LEFIGARO.FR)

TOURISME Le bras de fer entre la Ville de Paris et Airbnb se poursuit. La capitale vient d’assigner en justice la plateforme de location, l’accusant d’avoir mis en ligne 1 000 logements non enregistrés. La règle en vigueur impose en effet que toute mise en location se fasse avec un numéro d’enregistrement et ne dépasse pas le seuil des 120 jours par an. Conformément à la loi Élan, votée en fin d’année dernière, les plateformes qui hébergent ces annonces illégales peuvent être sanctionnées à hauteur de 12 500 euros pour chaque offre non conforme. Dans cette affaire, Airbnb s’expose donc à une amende record de 12,5 millions d’euros. L’audience devrait avoir lieu le 21 mai devant le tribunal de grande instance de Paris.
Pour trouver les 1 000 logements incriminés, les agents municipaux se sont concentrés sur les arrondissements les plus concernés par la location, ceux du Ier au VIIe ainsi que le XVIIIe. « Les agents se sont penchés sur les locations les plus chères, à plus de 100 euros la nuit, avec au moins dix commentaires sur l’année, ce qui est synonyme d’une mise en location régulière », explique une porte-parole de la mairie de Paris. « La Ville de Paris réclame l’application de la loi », ajoute-t-elle.

Concurrence déloyale

Airbnb estime pour sa part ne pas être dans l’illégalité. « Airbnb est une plateforme qui met en relation des personnes. Elle n’a pas vocation à surveiller proactivement ses utilisateurs », explique un porte-parole. L’entreprise, qui propose 65 000 logements à la location à Paris, affirme par ailleurs avoir mis en œuvre « des mesures adaptées afin d’aider les hôtes parisiens à louer leur logement en conformité avec les règles applicables ».
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11-Feb-19, 12:22
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Cette nouvelle bataille judiciaire vient s’ajouter à la longue liste d’actions menées par la capitale contre le géant américain. Comme la plupart des grandes métropoles dans le monde, la Ville de Paris dénonce la concurrence déloyale que représentent les locations frauduleuses pour les hôteliers et l’impact sur l’offre de logements à Paris. « Ce n’est pas de l’économie de partage mais de la prédation, pas de l’artisanat mais de l’industrie lourde », a déploré Anne Hidalgo. Dans Le Journal du dimanche, la maire de Paris réclame un abaissement du nombre maximum de nuitées autorisées, de 120 à 30. « Il faut réguler davantage », selon elle. « Le but est de provoquer un électrochoc pour en finir avec ces locations sauvages. »
Airbnb se dit « ouverte à la discussion » tout en demandant une remise à plat de la réglementation en vigueur dans la capitale qu’elle juge « inefficace, disproportionnée et contraire à la réglementation européenne ».

Le Figaro - lundi 11 février

Envierges

Also, as pointed out in other articles, the fines leveled by Paris on owners of unregistered flats can not be collected until the EU jurisdiction involved determines that these fines are not interfering with . . . . . as below. So more wait and see.

Le renforcement des contrôles dans la capitale a abouti à une centaine de condamnations et à la prononciation d’une amende totale de 2,1 millions d’euros. Mais l’effet dissuasif de ces condamnations a vite été annulé par la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, en janvier dernier, de suspendre le paiement des amendes. . Il s’interroge sur la légalité de la réglementation nationale avec la directive européenne qui régit la libre circulation des services.

whitehall

Supposedly, airbnb had 65,000 rentals in Paris. Airbnb claims that they and an association of other companies involved in the Short term vacation rental market already have changed their software to limit property bookings to the 120 night maximum now allowed in Paris and 17 other French cities that are impacted by a similar French law. Beyond that, they argue that the city cannot simply shift any of THEIR enforcement duties to the airbnb platform. They also claim that this latest action is inconsistent with EU consumer regulations that airbnb claims to follow. So, although hotels are gleeful, this is not a legal slam dunk.

And, as noted in French above, a French judge, in not imposing prior fines, "wondered about the legality of national regulations with the European directive governing the free movement of services."